Encadrement des loyers : fin le 23 novembre 2026 ou prolongation ?
Fin le 23 novembre 2026 ? Le Sénat a voté deux ans de plus, l’Assemblée tranche le 18 novembre. Villes concernées, plafonds, ce qu’il faut faire.
Les changements de loi et les nouveaux indices qui concernent les bailleurs : encadrement des loyers, IRL de chaque trimestre, DPE. Les articles sont mis à jour au fil des votes et des publications officielles.
Fin le 23 novembre 2026 ? Le Sénat a voté deux ans de plus, l’Assemblée tranche le 18 novembre. Villes concernées, plafonds, ce qu’il faut faire.